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Conditions générales de vente

Sommaire

1. Mentions légales
2. Objet
3. Prix
4. Modalité d’expédition
5. Modalité de livraison
6. Paiement
7. Facturation
8. Droit de rétractation
9. Politique de confidentialité
10. Cas de force majeure
11. Droit applicable et juridiction compétente

1. Mentions légales

Article 1. Mentions légales
Le site de vente www.lalicornehandmade, est un site de commerce via un catalogue de produits accessible sur réseau internet. Les présentes conditions générales de vente, soumises au droit français, sont visibles et accessibles pra tous les internautes, depuis le site. Elles prennent effet au moment de la passation d’une commande par l’utilisateur et sont applicables sans restriction, dés lors que celui-ci a validé sa commande et les a acceptées.

www.lalicornehandmad est un site édité par la société ci-après dénommée :
Sarl La Licorne, enregistrement au registre des métiers de Rodez (12).
Numéro d’identification TVA : FR 96311426191
Siège social : Les Esparros – 12800 Sauveterre de Rouergue
Email : nous contacter
Numéro de téléphone : 05 65 47 06 06
Numéro de mobile : 07 60 32 40 40

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des deux parties, à savoir, le site marchand www.lalicornehandmade.fr et le client, passant commande sur ce site.

3. Prix

Tous les prix affichés sont indiqués taxe sur la valeur ajoutée française de 19,6% incluse en Euro. Hors participation aux frais de port, d’emballage et de traitement de commande. Les tarifs en vigueur sont ceux applicables lors de la passation de la commande par l’utilisateur.

4. Modalité d’expédition

Nos articles et leurs descriptions, ainsi que les photos correspondantes, sont décrites avec la plus grande exactitude. Pour chaque article proposé, il faut se référer à la description qui est faite sur notre site. La taille de nos tapisseries réalisées entièrement à la main peut légèrement varier.
L’utilisateur choisit les articles qu’il souhaite commander à l’aide du bon de commande électronique disponible sur le site. Livrable rapidement en colissimo suivi et recommandé, dans un délai de 15 à 20 jours ouvrables pour la France (dimanche et jours fériés ne sont pas compris). Certaines réalisations demandent un délai de fabrication plus long, et le client en sera avisé par un message électronique. Aucun colis ne sera livré en boîte postale.
Une confirmation du délai de livraison sera envoyé par mail dés la prise en charge de la commande.

5. Modalité de livraison

Le client s’engage à fournir une adresse à laquelle la poste pourra livrer le colis aux heures ouvrables du lundi au samedi matin. Il est également possible de faire livrer le colis à une autre adresse, pour un cadeau par exemple. La facture ne sera pas jointe à l’envoi, mais à l’adresse de facturation. Pour tout cas particulier nous vous demandons de nous contacter.
Nous vous demandons de vérifier dès réception du colis par la poste, le parfait état de celui-ci. Si il est endommagé, veuillez émettre des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison dés sa réception de celui-ci, et nous en informer par courrier recommandé avec AR dans un délai de 48 heures.
Dés validation du paiement et expédition du colis par nos soins, le client reçoit par Email le numéro de son colis, ceci permettant à l’utilisateur de suivre le parcours de son colis à partir du site de notre partenaire www.colisposte.com. Sélectionner ensuite l’onglet espace particulier, puis l’onglet suivre un colis, il vous suffit ensuite d’indiquer les 13 chiffres correspondant au numéro de bordereau d’expédition du colis.

6. Paiement

Paiement : le client a le choix entre plusieurs modes de paiement :Carte bancaire : il s’agit d’un paiement sécurisé via le serveur PAYPAL, nous acceptons les cartes de paiement visa, mastercard. Les données relatives au numéro de carte bancaire sont cryptées directement par l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gèrent les autorisations de prélèvement. Pour votre totalte sécurité, vous devez nous indiquer les 3 numéros figurant au dos de votre carte bancaire.Compte Paypal : quelque soit le mode de paiement choisi par le client, les articles ne sont livrables qu’au complet paiement de l’ensemble de la commande par la client.
La Licorne se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.

7. Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et est jointe au colis. Quand la commande comporte deux livraisons, la facture est jointe à l’envoi du premier colis. Le second colis est alors accompagné d’un bon de livraison. Si le colis doit être livré à une autre adresse, la facture sera envoyée par email à la personne ayant passé commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs articles. Le retour doit être effectué à l’adresse suivante : La Licorne – Les Esparros – 12800 Sauveterre de Rouergue. Les frais de retour son à la charge du client.

9. Politique de confidentialité

Les informations demandées au client, nécessaires au bon traitement de sa commande ne sont utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre La Licorne et son client. Elles ne seront en aucun cas transmises à un tiers. Conformément à la loi « informatiques et libertés » vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, il vous suffit de vous connecter sur le site et de modifier votre compte.

10. Cas de force majeure

La responsabilité de la société La Licorne ne pourrait être engagée dans les cas de forces majeures indépendantes de notre volonté : grèves, catastrophes naturelles, incendies, etc.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle à l’adresse ci-après : La Licorne – Les Esparros – 12800 Sauveterre de Rouergue. A défaut de règlement amiable entre les deux parties, il sera de la compétence du tribunal de Rodez.